Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouveau podcast du Pôle d’expertise patrimoniale de Cyrus Conseil. Consacré cette semaine aux véhicules de collection.
Facilement reconnaissables grâce à leurs plaques d’immatriculations noires, les voitures de collection font rêver beaucoup de passionnés.
Si l’achat d’une telle voiture peut sembler être un simple plaisir voire un loisir, il peut également être un investissement patrimonial. L’idée au travers de ce type d’investissement est de donner du sens à votre patrimoine.
Mais ce dernier nécessite un réel investissement, de temps mais également d’argent. Pour qu’une voiture garde sa valeur au fil des années, il faut l’entretenir avec soin.
Toutes les voitures anciennes ne sont pas des voitures de collection. En effet, pour être considérée comme véhicule de collection, il faut que ces dernières remplissent 3 critères :
- Elles doivent avoir plus de 30 ans, avec pour preuve la date de première mise en circulation ;
- Elles doivent être dans leur état d’origine, et donc n’avoir subi aucune modification ;
- Enfin, la production doit avoir été arrêtée.
Mais alors, quelle différence de traitement entre une vieille voiture et une voiture de collection ?
La rareté d’une voiture de collection est synonyme de prise de valeur, et donc très souvent de plus-value.
Tout comme certains investissements comme les œuvres d’art, les voitures de collection bénéficient d’un régime d’imposition des plus-values spécifique qui prévoit des cas d’exonération pour les cessions ne dépassant pas les 5 000 euros mais également, les cessions effectuées au profit de musées indépendamment du montant.
Pour les autres cessions, le principe est une taxation forfaitaire au taux de 6%. A cette imposition vient s’ajouter la CRDS au taux de 0,5%. Au total, le taux effectif d’imposition s’élèvera à 6,5% du prix de cession.
A noter qu’il est possible d’opter pour le régime général des plus-values, et ainsi être soumis à la taxation de 19% au titre de l’impôt et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux. La taxation effective sera donc de 36,2%.
En revanche, ce régime prévoit que la plus-value bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année. Ce qui permet une exonération d’impôt après 22 ans de détention.
On ne le répètera jamais assez, mais la clef d’une bonne transmission est l’anticipation.
Il faut donc penser à la donation de nue-propriété, c’est une façon de profiter d’une décote de 20% sur la valeur de la donation, et pour le donateur de prendre en charge les droits. Finalement, en tant que passionné, vous conserverez la jouissance de votre voiture tout en anticipant votre transmission.
Enfin, un dernier point, méconnu, il vous est possible de payer l’impôt grâce aux voitures de collection. Cela a un nom, la dation en paiement. Seuls certains impôts sont concernés : les droits de donation, de succession ou l’impôt sur la fortune immobilière. Mais attention, il faut que la voiture de collection présente un intérêt pour l’état, qui aura donc recours au ministère de la culture pour en apprécier l’opportunité.
Voilà, vous avez toutes les clefs pour diversifier d’autant plus votre patrimoine et anticiper sa transmission.
Merci pour votre écoute, et à bientôt pour un nouveau podcast du Pôle d’expertise patrimoniale de Cyrus Conseil.