Investir dans les forêts peut représenter de réelles opportunités. En effet, les bois et forêts constituent un marché local et confidentiel, ce sont les ingrédients clés pour un investissement recherché. Et pour cause, il y a de nombreux avantages : diversification patrimoniale, investissement responsable et sécurisé, avantages fiscaux, transmission optimisée, etc.
Tout le monde peut acquérir ou investir dans une forêt, mais attention : lorsque sa superficie est inférieure à 4 ha, les voisins propriétaires bénéficient d’un droit de préférence pour acheter.
Il existe trois modes d’acquisition d’une forêt :
- Acquisition de bois et forêt en direct, entre particuliers,
- Indirectement via la détention de parts au sein d’un groupement forestier (GF), sous certaines conditions,
- Indirectement via une société civile forestière.
L’investissement dans une forêt peut se faire en indivision ou en démembrement.
Cet investissement est susceptible de procurer différents types de revenus : la vente de coupes, de bois transformé, ou d’autres produits (résine, écorces, champignons, …) et du droit de chasse.
Il est conseillé aux propriétaires de formaliser un document de gestion durable, afin de certifier la gestion de la forêt, mais aussi pour faciliter certaines tâches administratives (dispense des formalités pour la réalisation de coupes et travaux), ou même pouvoir obtenir des subventions et/ou bénéficier de différents avantages fiscaux…
Quels sont les avantages fiscaux liés à la détention d’une forêt ?
Avantages en matière d’impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu, les propriétaires de bois et forêts peuvent bénéficier de différentes réductions et crédits d’impôts au moment de l’investissement et durant la détention du bien.
Le principal avantage est, lors de l’investissement, une réduction d’impôt égale à 18% du prix d’acquisition du bien, retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple.
Ces crédits et réductions d’impôt sont soumis au plafonnement des niches fiscales.
Transmission
Les bois et forêts constituent un investissement à long terme, transmissible de génération en génération.
Ils bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %). Autrement dit, ils ne sont taxés qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %), soit un coût maximal en cas de transmission en pleine propriété de 11,25% entre parent et enfant et de 15% entre tiers (au lieu de 45% et 60%).
IFI
L’investissement forestier est vivement conseillé aux contribuables fortement imposés à l’IFI. En effet les bois et forêts bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence de 75 % de leur valeur. Ils ne sont compris dans l’assiette de l’IFI qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %).
Taxe foncière
Les bois et forêts sont exonérés de taxe foncière à concurrence de 20 %. L’exonération peut être totale sous certaines conditions.
Plus-value
L’impôt sur la plus-value dû lors de la cession est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention et par hectare cédé.
Nos convictions
Les bois et forêt constituent un investissement socialement responsable, défiscalisant et offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Tous ces arguments plaident en faveur d’une diversification vers ce type d’actifs, notamment pour les personnes soucieuses d’organiser la transmission de leur patrimoine afin d’en maîtriser le coût.