Problématique : Il est en principe intéressant de rattacher les enfants au foyer fiscal le plus longtemps possible pour les parts fiscales qu’ils permettent de conserver. Cependant, la question du rattachement se pose si l’enfant perçoit des revenus.
rappel
Il est possible de rattacher les enfants majeurs sur simple option jusqu’à leurs 21 ans. Sous réserve que l’enfant soit étudiant, il est possible de le rattacher à condition qu’il ait moins de 25 ans révolus au 1er janvier.
La question du détachement de l’enfant majeur du foyer fiscal se pose lorsque les revenus perçus viennent effectivement s’ajouter aux revenus du foyer. Or, ils bénéficient souvent d’un traitement fiscal favorable qui doit être intégré à la réflexion.
Nous traiterons des :
- Indemnités de stage et d’alternance ;
- Revenus issus de contrats de professionnalisation ;
- Revenus perçus dans le cadre d’un emploi salarié ;
- Revenus perçus en dehors de tout contrat de travail ;
- Autres revenus exonérés, à ne pas déclarer.
Les indemnités de stage ou apprentissage :
La rémunération perçue lors d’un stage ou d’un apprentissage bénéficie d’une exonération à hauteur de 18 760 €. Cette exonération profite à l’étudiant, quel que soit son âge, qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou pas.
En pratique, le contribuable doit déclarer l’ensemble des sommes perçues et cocher la case intitulée “Apprenti” située en dessous des revenus déclarés. En cas de déclaration papier, il ne doit déclarer que la part de la gratification qui dépasse le seuil de 18 760 €.
Notons que cet avantage peut être cumulé avec celui qui porte sur les salaires perçus hors stage ou apprentissage (voir slide suivante).
Les revenus issus d’un contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation, contrairement au contrat d’apprentissage, ne relève pas de la formation initiale. A ce titre, les personnes suivant un contrat de professionnalisation sont considérées comme des salariés à part entière et ne bénéficient d’aucun régime de faveur.
Ces revenus sont donc intégralement imposables dans les conditions de droit commun.
Les salaires perçus par un étudiant :
Les salaires perçus par l’étudiant bénéficient d’une exonération de 4 690 € (3x le montant mensuel du SMIC). Cette exonération profite à l’étudiant, à condition qu’il ait moins de 25 ans révolus au 1er janvier, qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou pas.
Les sommes perçues par les agents publics (notamment les internes en médecine et pharmacie) ne bénéficient pas de cette exonération.
En pratique, le contribuable doit déclarer l’ensemble des sommes perçues et cocher la case intitulée “Etudiants” située en dessous des revenus déclarés. En cas de déclaration papier, il ne doit déclarer que la part du salaire qui dépasse le seuil de 4 690 €.
Les revenus perçus par un étudiant hors contrat de travail :
Les revenus perçus dans le cadre d’une autoentreprise (par exemple, les commissions versées par les plateformes de livraison de repas à domicile) ne donnent lieu à aucune exonération particulière pour les étudiants. Ils doivent être déclarés en BIC ou BNC en fonction de la nature de l’activité génératrice de revenus.
Les autres revenus exonérés, à ne pas déclarer :
- Les bourses sur critères sociaux ;
- Les aides au logement ;
- L'indemnité mensuelle et l'indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA) ;
- L'indemnité versée dans le cadre d'un contrat de Volontariat de solidarité internationale (VSI) ;
- L'indemnité versée dans le cadre d'un Service Civique ;
- La gratification et la prise en charge des frais versés dans le cadre d'une mission du Corps européen de solidarité (CES) ;
- L'indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif.