Bienvenue sur ce nouvel épisode de notre podcast « Dans l’oreillette », un format exclusivement dédié à la Gestion Privée et Gestion de Fortune. C’est la question que se posent tous les parents de jeunes adultes en avril / mai chaque année : est-ce intéressant de rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal pour l’IR ou vaut-il mieux le laisser déclarer seul. Aujourd’hui nous accueillons Sophie Nouy, Directrice du Pôle d’Expertise Patrimoniale, pour nous éclairer sur le sujet.
Animateur : Sophie, dans quels cas peut-on rattacher ses enfants à son foyer fiscal pour sa déclaration d’impôts ?
Sophie Nouy : C’est la première étape du raisonnement, commençons par voir quand il est possible de le rattacher, en fonction de son âge au 1er janvier de l’année concernée :
- D’abord : un enfant mineur au 1er janvier de l’année d’imposition (donc au 1/1/23 pour la déclaration 2024) est considéré comme un mineur à charge toute l’année.
- S’il avait plus de 18 ans mais moins de 21 ans au 1er janvier 2023, on peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents sans conditions : c’est valable qu’il vive seul ou au domicile de ses parents, et quelle que soit sa situation professionnelle
- L’enfant ayant plus de 21 ans et moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents uniquement s’il est étudiant.
S’il a plus de 21 ans au 1/1/23 et qu’il n’est pas étudiant : il n’est pas possible de le rattacher.
Dans quelles situations est-ce une stratégie gagnante ?
S.N. : Un enfant rattaché est considéré comme « à charge » et permet de bénéficier d’une demi-part, voire d’une part supplémentaire en cas de 3 enfants ou plus. Cela a donc un impact sur l’impôt au barème. Cela dit l’impact est plafonné à 1 759 € pour une demi-part… Même en rajoutant la réduction de 183 € pour enfant étudiant : cela ne fait que 1 942 € d’avantage fiscal.
Alternativement, si l’enfant déclare seul ses revenus, les parents peuvent déduire une pension en sa faveur :
- S’il vit chez ses parents : un forfait de 3 968 € sans justificatifs, et jusqu’à 6 674 € sur présentation de factures
- S’il ne vit pas chez ses parents : jusqu’à 6 674 € sur justificatifs
Attention : l’enfant doit dans ce cas déclarer la même somme au titre des pensions reçues.
Donc en général, en cas de versement d’une pension au plafond, si les parents ont une TMI supérieure ou égale à 30%, il est préférable de détacher l’enfant.
Mais l’impact en matière d’Impôt sur le revenu n’est pas le seul paramètre à regarder.
Quels sont les autres points d’attention à avoir en tête pour rattacher ou détacher ses enfants majeurs ?
S.N. : D’abord, si l’enfant est rattaché au foyer de ses parents et que les parents sont redevables de l’IFI : l’enfant perd ses droits aux APL.
Par ailleurs, si l’enfant a des revenus personnels : il est exonéré d’impôt sur le revenu sur ses rémunérations de stage ou d’apprentissage jusqu’à un SMIC, qu’il déclare seul ou en étant rattaché. Mais s’il a d’autres revenus : en le rattachant à ses parents il subira leur taux, s’il a des moins-values, ses parents peuvent en bénéficier… Il faut faire la simulation pour décider.
Et si les parents de l’enfant sont divorcés ?
S.N. : Il n’est possible de se faire rattacher qu’à un des deux parents… et en général avec la case « parent isolé » ce rattachement permet de bénéficier d’une part complète supplémentaire au lieu d’une demie part.
Un dernier conseil ?
S.N. : Oui ! il faut toujours simuler les 2 hypothèses pour décider, chaque année, du rattachement ou non.
Et si la décision qui est prise est de rattacher l’enfant majeur, et que ce dernier n’habite pas au même domicile que ses parents, il est important de renseigner son adresse même si la case n’est pas bloquante. Si on oublie, l’administration fiscale risque d’envoyer à l’enfant une taxe d’habitation en pensant qu’il s’agit d’une résidence secondaire !
Sophie Nouy
Directrice du Pôle d'Expertise Patrimoniale, Cyrus Conseil
sophie.nouy@cyrusconseil.fr