En cette journée internationale du tourisme, nous vous proposons d’envisager ce qui a peut-être été un rêve d’enfant ; celui d’ouvrir une chambre d’hôte.
Si l’idée d’accueillir des voyageurs du monde entier, autour d’une table avec de beaux paysages peut sembler séduisante, le cadre administratif de plus en plus lourd qui entoure cette activité peut être un frein à l’accomplissement de ce rêve.
L’idée est de mettre à disposition des touristes des chambres d’une de vos habitations ainsi qu’un certain nombre de services et prestations.
La détermination du régime fiscal dépendra du type de services que vous voulez offrir à vos visiteurs.
En effet, chaque décision emporte des conséquences : du choix de la maison, qui ne doit pas pouvoir accueillir plus de 15 personnes avec un maximum de 5 chambres, jusqu’à la liste des prestations de service devant être fournies. En effet, il convient de respecter, en plus de la mise à disposition d’un logement, 3 des 4 prestations suivantes :
- Le petit déjeuner ;
- Le nettoyage régulier des lieux ;
- La fourniture de linge de maison ;
- La réception, l’accueil des touristes.
Si ces services sont offerts aux touristes ayant choisi de passer un séjour chez vous, le régime fiscal applicable sera celui de la parahôtellerie.
Les revenus issus de l’activité de chambres d’hôtes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) après application d’un abattement exceptionnel de 71% (contre 50% en location meublée classique).
Le reliquat est taxé au barème de l’IR, qui atteint 45% pour sa tranche la plus élevée.
Ce régime emporte des conséquences lors de la revente du bien, en effet, la plus-value sera considérée comme professionnelle, que ce soit votre principale activité professionnelle ou non.
S’agissant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la quote-part de votre maison correspondant aux chambres d’hôtes n’entrera pas dans l’assiette taxable si le bien est détenu directement par la société exploitant l’activité. Le bien peut également être exonéré d’IFI lorsque l’activité est exploitée en direct, sous réserve que les conditions d’exonération des biens professionnels soient remplies.
En revanche, si vous ne fournissez pas au moins 3 des 4 services précités alors le régime fiscal applicable sera celui de la location meublée classique, taxée au barème de l’IR ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Selon les cas, vous aurez intérêt à opter pour le régime micro-BIC un abattement de 50% imputable sur les recettes (sous conditions) ou à appliquer le régime réel dans lequel les charges constatées effectivement sont déduites du chiffre d’affaires pour déterminer le revenu taxable.
Il est donc essentiel de décider si l’activité est exercée à titre professionnel ou non, afin de déterminer le régime applicable lors de la cession du bien et la possible constatation de plus-value.
S’agissant de l’IFI, les règles applicables sont également celles de la location meublée. L’exonération dépend du caractère professionnel ou non de l’activité (au regard des critères applicables à l’IFI).
Vous avez désormais toutes les clefs en main pour accomplir votre rêve d’enfant !
Attention si le bien est détenu via une SCI : la location meublée ferait passer la SCI automatiquement à l’IS ce qui entraînerait des conséquences très négatives pour votre utilisation familiale du bien !