Durant la phase d’épargne, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont similaires : ils permettent d’investir sur les mêmes types de supports, fonds euro ou unités de compte (UC), et de capitaliser des revenus dans un cadre fiscal très intéressant :
- En l’absence de rachat, aucun impôt n’est prélevé .
- En cas de rachat partiel, seule la quote-part de gains du rachat est considérée comme un revenu et taxée au maximum au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux actuel de 30%, prélèvements sociaux inclus .
Des outils de transmission efficaces, mais différents
Mais comparer le traitement en matière de transmission de façon binaire en opposant un contrat d’assurance-vie, très favorable sous réserve que les primes aient été versées avant les 70 ans de l’assuré, à un contrat de capitalisation qui tombe dans la succession, est un raisonnement réducteur. Le contrat de capitalisation a en effet plus d’un tour dans son sac.
Certes, l’assurance-vie alimentée avant les 70 ans de l’assuré est un outil formidable : il permet de conserver la libre disposition des actifs jusqu’à son décès et il est en effet doublement « hors succession ». Derrière cette double exception on indique à la fois que le contrat va être dénoué sans suivre les règles de la succession pour déterminer la personne qui recueille les fonds, et pour le calcul de la fiscalité appliquée. Cette enveloppe permet de gratifier au décès de l’assuré le bénéficiaire de son choix, qu’il soit ou non héritier, et de lui faire bénéficier d’une fiscalité qui ne tient pas compte des liens familiaux. Le conjoint (pacsé ou marié) est exonéré de droits, et tous les autres bénéficiaires, quel que soit leur lien avec l’assuré, bénéficient d’un abattement de 152 500 € et, au-delà, une fiscalité qui va de 20% à 31,25%.
Lorsque nous comparons ces capitaux décès en assurance-vie, avec un actif transmis dans la succession à un enfant, taxé jusqu’à 45%, ou à un tiers, 60%, le gain fiscal de l’assurance-vie est incontestable…
Fiscalité : avantage à l’assurance-vie ?
En y regardant de plus près, ce taux maximum de 31,25% n’est pas tout à fait comparable avec des droits de donation/succession pour plusieurs raisons :
- Les gains latents de l’assurance-vie subissent les prélèvements sociaux au décès avant application de la fiscalité. En cas de gains latents importants, ce coup de rabot fiscal n’est pas neutre.
- On a pris l’habitude de comparer les taux marginaux, mais le taux moyen est parfois très différent du fait de la part du conjoint survivant et permet de comparer ce qui est effectivement payé par les bénéficiaires.
- En cas de versement des primes après 70 ans, la fiscalité qui s’appliquera est celle des droits de succession, mais seules les primes seront taxées. Si le bénéficiaire est l’enfant de l’assuré, seul le gain latent, net de prélèvements sociaux, est transmis gratuitement. Les primes seront taxées dans la succession avec les autres actifs, jusqu’à 45%.
- Ce taux avantageux de 31,25% au maximum est le taux actuel, tandis que le taux qui s’appliquera sera celui en vigueur au jour du décès ! En 2010 ce taux était de 20%, avec la création en 2011 d’une tranche à 25%, relevée en 2015 à 31,25%. De même, le taux des prélèvements sociaux pris sur les gains latents a été régulièrement remonté. L’augmentation régulière de la fiscalité sur l’assurance-vie au cours des 20 dernières années nous a appris qu’il n’est pas possible de prédire le taux qui sera effectivement appliqué à ces capitaux…
Le contrat de capitalisation : l’atout flexibilité
De son côté, le contrat de capitalisation permet de planifier en amont la transmission de son patrimoine avec un coût connu à l’avance. La fiscalité est « classique » et ne bénéficie pas d’un taux de faveur mais il est possible de donner de son vivant et en nue-propriété pour optimiser les tranches basses et les abattements qui se renouvellent tous les 15 ans. Par ailleurs, la transmission d’un contrat de capitalisation par donation ou succession permet de purger les plus-values latentes dans les mêmes conditions qu’un compte-titres, à la fois pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux tout en conservant le contrat et son antériorité fiscale. Un avantage de ce contrat, rarement signalé : le donataire ou l’héritier qui le reçoit peut conserver l’allocation constituée. Le contrat n’est pas liquidé par le décès, alors que c’est en général le cas en assurance-vie. Il est ainsi possible d’attendre des échéances parfois déterminantes pour la performance des fonds obligataires ou des produits structurés inclus dans les unités de compte.
Enfin, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale : en interposant une société civile translucide, il est possible de créer une gouvernance sur-mesure.
On peut ainsi l’adapter aux besoins de sa famille avec des statuts finement élaborés : donner des parts au fil de l’eau en pleine propriété ou en nue-propriété, nommer un membre de la famille qui prend l’ensemble des décisions tandis que les rachats bénéficient à tous, … Comme toujours en matière de patrimoine, il est crucial de diversifier et de donner une fonction à chaque placement, pour profiter de ses avantages.
Le contrat d’assurance-vie reste incontournable pour organiser une partie du patrimoine financier servant au train de vie et ainsi :
- Capitaliser des revenus dans un cadre fiscal de faveur.
- Se constituer des revenus complémentaires le moment venu.
- Conserver sa vie durant tout pouvoir sur les rachats, arbitrages et la clause bénéficiaire.
- Transmettre à son décès des capitaux à des bénéficiaires. héritiers ou non en profitant d’un abattement supplémentaire, et d’une fiscalité différente qui ne sera connue qu’au décès.
Et il est pertinent d’investir également sur des contrats de capitalisation parmi ses actifs de développement afin de :
- Capitaliser des revenus dans un cadre fiscal de faveur.
- Transmettre au fil de l’eau de son vivant, en nue-propriété ou pleine propriété, en gommant les plus-values latentes qui ne subiront jamais de fiscalité.
- Conserver l’antériorité fiscale du contrat une fois transmis.
- Souscrire via une société civile et créer une gouvernance sur-mesure. Il n’est donc pas utile d’opposer ces enveloppes, il faut disposer des deux pour choisir, le moment venu, le bon réceptacle à mobiliser selon l’investissement.
Nos convictions
- L‘assurance-vie permet de conserver la main sur son contrat et de transmettre des liquidités, seulement à son décès, aux bénéficiaires de son choix
- La fiscalité qui sera appliquée sur les capitaux d’assurance-vie ne sera connue qu’au moment du décès : il y a fort à parier que les taux vont continuer à évoluer
- Le contrat de capitalisation permet une transmission de son vivant, en nue-propriété ou en pleine propriété, en purgeant les plus-values latentes et en transmettant une allocation diversifiée
Sophie NOUY
Directrice du pôle d'Expertise Patrimoniale - Associée
sophie.nouy@cyrusconseil.fr