Le cantonnement est une disposition qui permet, dans certains cas, au conjoint survivant de renoncer à une partie de ses droits dans la succession au profit des autres héritiers (en général les enfants).
Dans quelle situation le cantonnement est-il applicable ?
Habituellement, les héritiers n’ont que 2 possibilités qui leurs sont offertes : accepter la succession dans sa totalité ou y renoncer, dans sa totalité.
Toutefois, dans les cas où l’héritier est un légataire désigné par testament, ou le conjoint survivant bénéficiant d’une donation entre époux (donation au dernier vivant), il peut exercer un choix sur les actifs qu’il va recevoir. La faculté de cantonnement lui donne la possibilité de sélectionner les biens, ou même les quotités qu’il souhaite recueillir dans la succession, et ainsi de renoncer aux autres.
Cette liberté de choisir ne permet toutefois pas de changer la nature des droits dont on hérite : un légataire en pleine propriété ne peut pas choisir de cantonner son legs à l’usufruit des actifs.
Quel est son fonctionnement ?
Prenons le cas d’un couple marié avec une donation entre époux, et des enfants communs. Monsieur décède le premier et son actif successoral est valorisé 5 M€ et comprend 50 % de la résidence principale, et divers actifs financiers. Le conjoint survivant, si son patrimoine personnel est suffisant pour combler ses besoins, pourrait décider au titre de sa donation entre époux d’opter pour la totalité en usufruit, et d’exercer son cantonnement afin de ne recueillir que la quotepart d’usufruit de résidence principale.
Cela revient à « passer son tour » sur le reste du patrimoine qui lui revenait. Les biens sont alors transmis aux enfants qui augmentent ainsi leur part dans la succession, avec des biens en pleine propriété et une quote-part indivise en nue-propriété. Ils sont taxés selon le barème en ligne directe. En renonçant à ces actifs, le conjoint survivant transmet dès le premier décès les biens dont il n’a pas besoin et économise le coût fiscal d’une transmission ultérieure, par donation ou succession.
Il s’agit d’une faculté qui est donnée sans aucun caractère contraignant, et au titre d’une disposition au coût modique : il suffit de prévoir une donation entre époux (qui a de nombreux autres avantages) ou un testament pour donner cette option supplémentaire.
Nos convictions
- La souplesse de cette disposition en fait un formidable outil pour affecter à chaque membre de la famille ce dont il a réellement besoin.
- Une réflexion avec votre notaire ou votre conseiller patrimonial sera donc indispensable pour en retirer tous les bénéfices.
Sophie NOUY
Directrice Ingénierie Patrimoniale chez Cyrus
sophie.nouy@cyrusconseil.fr