Le régime de la participation aux acquêts

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts est un régime conventionnel hybride permettant à la fois de préserver l’indépendance des époux et de faire participer le conjoint à l’enrichissement de l’autre. Elle s’adresse aux personnes souhaitant profiter des avantages du régime de la séparation de biens en préservant l’autonomie de chacun, et de ceux de la communauté en partageant l’enrichissement équitablement. [1]

En synthèse : il fonctionne pendant le mariage comme une séparation de biens, et à sa dissolution comme un régime communautaire, mais en valeur seulement. En effet, celui des deux époux dont le patrimoine aura le moins prospéré profitera aussi de l’accroissement du patrimoine de l’autre.

Tout l’enjeu est donc, à la dissolution du régime lors d’un divorce ou d’un décès, de mesurer l’enrichissement de chacun des époux pendant la durée du mariage. Il est pour cela nécessaire de calculer la différence entre le patrimoine final et le patrimoine originaire de chacun des époux, afin de déterminer l’enrichissement de chacun et donc le montant de la « créance de participation ».

Le patrimoine dit « originaire » s’entend des biens appartenant à l’époux au jour du mariage auxquels viennent s’ajouter les biens reçus par donation ou succession durant le mariage. Le patrimoine final, quant à lui, comprend tous les biens appartenant à l’époux au jour de la dissolution du régime matrimonial.

Le patrimoine des époux n’est donc pas commun pendant la durée du mariage puisque chacun conserve la pleine propriété de ses revenus, de tous les biens existants avant le mariage ainsi que tous ceux acquis ou reçus par la suite. Les époux peuvent cependant créer volontairement une masse de biens indivis en réalisant des acquisitions conjointes, comme dans un régime de séparation de biens.

Ce régime présente très souvent un risque de confusion des patrimoines lorsque les biens ne sont pas gérés avec la plus grande rigueur.

Chaque époux gère ses biens personnels et en dispose librement, dans la mesure où il ne porte pas atteinte au logement familial et aux meubles le garnissant. Il doit aussi s’acquitter des charges du mariage, comme dans n’importe quel régime matrimonial.

Chaque époux est en outre responsable de ses propres dettes, qu’elles soient nées avant ou pendant le mariage. Ils sont cependant tenus solidairement de payer les dettes contactées pour l’entretien du ménage.[2]

Les époux peuvent déroger au partage égalitaire de la participation : ils peuvent notamment prévoir une clause d’exclusion des biens professionnels de la créance de participation, notamment lorsque le mariage est dissout par divorce.

En effet, le paiement de la créance de participation peut, en pratique, soulever des difficultés lorsque la principale source d’enrichissement d’un époux aura été son instrument de travail. L’époux exerçant une profession indépendante pouvant ainsi être contraint de vendre son entreprise pour régler à son conjoint la créance de participation.