Le marché de l’art présente un réel enjeu financier et ne peut donc pas passer sous les radars de l’administration fiscale. Mais, si les œuvres d’art étaient exonérées d’ISF, et n’entrent toujours pas dans le champ d’application de l’IFI, elles n’échappent en revanche pas aux droits de donation et de succession. Au-delà de l’objet d’art en tant que tel, les œuvres d’art peuvent être de réels outils d’investissement et de transmission.
Par exemple, saviez-vous qu’il est possible de détenir la nue-propriété d’un tableau ? Ou l’usufruit d’une œuvre d’art ? Avant de démembrer une œuvre d’art, il faut comprendre son traitement fiscal.
L’acquisition d’une œuvre d’art
L’acquisition d’œuvres d’art peut se faire par deux biais, la vente aux enchères et la vente de gré à gré. Il n’y a pas de mode d’acquisition qui soit meilleur que l’autre. Seulement, la modalité d’acquisition la plus opportune dépendra de l’œuvre d’art en question.
Les ventes aux enchères présentent l’inconvénient de comporter des frais, allant généralement de 12 à 18% du montant de l’œuvre.
Toutes les autres ventes sont des « ventes de gré à gré ». Il s’agit là de ventes effectuées par une personne physique ou morale avec une autre. Ce type de vente constitue une vente privée, en opposition avec la vente aux enchères.
La cession d’œuvres d’art
L’investissement dans le marché de l’art peut être une alternative aux placements plus classiques. L’idée est donc de chercher à créer une plus-value lors de la cession de l’œuvre.
Vous le savez peut-être, mais la cession d’œuvres d’art bénéficie d’un régime d’imposition spécifique.
Et comme dans chaque régime de taxation de plus-value, il existe des cas d’exonération. Peuvent en bénéficier les cessions d’objets d’art ne dépassant pas les 5 000 euros. Mais également les cessions effectuées au profit de musées de France notamment.
Pour les autres cessions, le principe est une taxation forfaitaire calculée au taux de 6%. A cette imposition s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%. Ainsi, le taux effectif d’imposition s’élèvera à 6,5% du prix de cession.
Cependant, il est possible d’opter pour le régime général des plus-values, et ainsi être soumis à la taxation de 19% au titre de l’impôt et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. La taxation effective est donc de 36,2%. Ce régime prévoit que la plus-value bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année. Cet abattement permet ainsi d’être exonéré d’impôts après 22 années de détention.
Le démembrement
Vous le savez, comme pour chaque investissement, la clé d’une bonne transmission c’est d’anticiper, et les œuvres d’art n’échappent pas à cette règle.
Donner en démembrement peut être particulièrement adapté suivant la composition du patrimoine des collectionneurs d’art.
Cette anticipation permet de réduire de façon importante les droits de succession latents, tout en conservant la possibilité de profiter des œuvres durant sa vie.
Le schéma est le suivant : le jour de la donation avec réserve d’usufruit, seule la nue-propriété sera assujettie aux droits de donation selon le barème de l’article 669 du CGI. Au jour du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouvera la pleine propriété sans paiement de fiscalité complémentaire.
La donation-partage transgénérationnelle peut, elle aussi être envisagée pour organiser un saut de génération et ainsi, transmettre aux petits-enfants. Cela permet d’utiliser l’abattement particulier de 31 865€ par grand-parent et par petit-enfant, puisqu’en effet, cet abattement n’existe pas lors d’une transmission par décès.
Les différents avantages liés aux œuvres d’art
Il existe également des avantages liés aux dons d’œuvres d’art. Pour les particuliers, une personne réalisant des dons à une œuvre d’intérêt général bénéficie d’une réduction d’impôt de 66% du don réalisé dans la limite de 20% de son revenu fiscal de l’année.
Si le don dépasse les 20%, il est possible de reporter l’excédent du don sur les 4 années suivantes.
Les entreprises faisant un don d’œuvres d’art à une œuvre d’intérêt général, bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% du don réalisé dans la limite de 0,5% du CA.
Il existe également un dispositif d’incitation à l’achat d’œuvres d’artistes vivants. En effet, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants et qui les font figurer dans un compte d’actifs immobilisés peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, le prix d’acquisition.
Enfin, il existe la dation en paiement, qui permet aux contribuables de payer leurs impôts par le biais d’œuvres d’art. Seuls certains impôts sont concernés : les droits de donation, de succession mais également l’impôt sur la fortune immobilière. La dation en paiement permet donc aux contribuables d’acquitter un ou plusieurs impôts en proposant certaines œuvres de haute valeur historique à l’Etat.
En conclusion
En guise de conclusion, rappelons que les meubles meublants sont taxables dans une succession : soit pour leur valeur d’inventaire, soit avec un forfait de 5 % de la valeur brute des autres biens de la succession. En présence d’une collection importante, ce forfait permet de bénéficier d’une transmission à moindre coût de ses tableaux, porcelaines, meubles, statues et horloges, à condition toutefois de répondre à la lettre à la définition de l’article 534 du Code Civil : être utilisé dans la décoration de ses biens de jouissance, et non exposé / isolé dans une galerie ou une pièce particulière !