Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouveau podcast du pôle d’expertise patrimoniale de Cyrus Conseil consacré cette semaine aux bitcoins et à la cryptomonnaie.
La définition retenue par l’Institut National de la Consommation est la suivante : la cryptomonnaie est « une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées appelé blockchain ».
La cryptomonnaie connait une émergence dans l’économie mondiale qui suscite des questions quant au régime d’imposition.
1. Les plus-values
Le simple fait de détenir de la cryptomonnaie n’est pas taxable. En revanche, si lors de la cession il est constaté une plus-value, cette dernière est imposable.
Ainsi, cela concerne, les gains réalisés directement ou indirectement par des personnes physiques domiciliées en France. A noter, c’est au contribuable de calculer et de déclarer ses gains imposables.
La plus-value est « égale à la différence entre d’une part, le prix de cession et d’autre part, le produit total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale du portefeuille ».
Les plus-values constatées lors de la cession d’actifs numériques sont imposées de manière différente selon le type d’opération.
- Tout d’abord, les gains lorsqu’ils sont constatés de manière occasionnelle sont taxé au prélèvement forfaitaire unique qui pour rappel est au taux de 30%. Dans ce cas-là, il ne sera pas possible pour le contribuable d’opter pour le barème progressif de l’impôt.
- Ensuite, si le contribuable exerce cette activité à titre habituel, alors les gains générés seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
- Enfin, lorsque les gains constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système, les gains seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Comme pour chaque régime de plus-value, il existe un cas d’exonération. En effet, lorsque la somme des prix de cession est inférieure à 305€ par foyer au cours d’une année, le contribuable se voit exonéré et n’a pas d’obligation déclarative.
Qu’en est-il des échanges entre différents actifs numérique ?
Ces derniers bénéficient d’un sursis d’imposition. En effet, le simple échange ne constitue pas une opération imposable, même si en réalité, une plus-value peut être observée. Ainsi, cette opération sera constatée comme une opération intercalaire.
Enfin, les moins-values sur les actifs numériques ne sont pas déductibles sur les autres revenus du foyer et ne peuvent pas être reportée sur l’année suivante. C’est donc une simple constatation de moins-values qui doit être faite par le contribuable.
La constatation d’une plus-value engendre des obligations déclaratives. Afin de remplir à ses obligations le contribuable se doit de tenir un historique des transactions afin d’être en mesure d’établir le montant des gains taxables.
2. Les obligations déclaratives
L’administration fiscale a mis en place un CERFA spécifique à la cession d’actif numérique, le CERFA n°2086 intitulés « déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2021 suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés.
Le montant de la plus-value globale est à reporter sur le formulaire 2042-C de la déclaration de revenu de l’année de la cession.
Enfin, si la seule détention d’actifs numériques ne doit pas faire l’objet d’une déclaration, la détention de compte étranger doit, elle être notifiée à l’administration fiscale. En effet, lors de la déclaration d’impôt sur les revenus, il convient de joindre le formulaire 3916-BIS déclarant le compte détenu à l’étranger. Ce formulaire doit être renseigné pour chaque année de détention, mais également l’année de clôture du compte. Cette déclaration demeure obligatoire même si les comptes d’actifs sont vides et inactifs.
Le non-respect des obligations déclaratives du contribuable peut mener à une amende et une majoration d’impôt pouvant aller jusqu’à 80% suivant la nature la faute.
Au vu de l’émergence des cryptomonnaie, il convient de rester attentif à l’évolution de la fiscalité dans les prochains mois, années.
Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouveau podcast du pôle d’expertise patrimoniale de Cyrus Conseil.