Problématique : Madame X a perçu cette année une prime pour service exceptionnel d’un montant de 60 000€.
Elle a perçu 50 000€ de salaire cette année, ainsi que les deux années précédentes.
Peut-elle bénéficier du système du quotient ? Le cas échéant, comment se calcule-t-il ?
Qu'est-ce que le système du quotient pour les revenus exceptionnels ?
Lorsqu’un contribuable perçoit au cours de l’année un revenu exceptionnel, celui-ci, du fait de son importance, peut entraîner une imposition à un taux supérieur à celui habituellement supporté. Ce système s’applique également en cas de perception de revenus différés.
Afin d’atténuer la progressivité de l’impôt, la loi prévoit l’application du système du quotient, permettant d’aménager le calcul de l’IR (les prélèvements sociaux restent quant à eux soumis au taux fixe de 17,2%).
POINTS DE VIGILANCE :
Afin de bénéficier de ce système, le contribuable doit en faire la demande expresse (lors de la déclaration ou ultérieurement par voie de réclamation).
En application de ce système, le calcul de l’impôt est aménagé. Néanmoins, le paiement de l’impôt doit quant à lui être réalisé en une seule fois.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Un revenu pouvant bénéficier du système du quotient doit être :
- Soumis au barème progressif de l’IR (ce qui exclut notamment les revenus soumis à un taux forfaitaire ou au PFU, sauf option globale pour le barème) ;
-
Qualifié d’exceptionnel par sa nature (c’est-à-dire non susceptible d’être perçu annuellement) et par son montant.
L’administration dresse, pour indication, une liste non exhaustive des revenus qualifiés d’exceptionnels de par leur nature.
Quant au montant, par principe un revenu est considéré comme exceptionnel lorsqu’il dépasse la moyenne des revenus nets imposés au titre des 3 dernières années. Néanmoins, pour certains revenus exhaustivement énumérés, le quotient est appliqué quelque soit leur montant (c’est notamment le cas pour les primes de départ volontaire).
Étape 1 : Qualification de revenu exceptionnel
Cette prime est, par sa nature, qualifiée d’exceptionnelle (cf BOI-IR-LIQ-20-30-20, § 70). Quant à son montant de 60 000€, il est effectivement supérieur à 45 000€ (moyenne des revenus des 3 dernières années avec déduction forfaitaire des frais de 10%).
Étape 2 : Calcul du montant exceptionnel soumis au quotient
Lorsqu’une même catégorie de revenus est constituée de revenus ordinaires et exceptionnels, les frais, les charges et les déficits sont ventilés entre le revenu ordinaire et exceptionnel.
- Moyenne des salaires des 3 dernières années : 50 000€
- Montant du revenu exceptionnel (prime) : 60 000€
- Revenu total brut catégoriel : 110 000 €
- Revenu total net catégoriel : 99 000 €
Ventilation de l’abattement de 10% au titre des frais professionnels :
- Salaire ordinaire : (99 000 X 50 000) / 110 000 = 45 000€
- Prime : (99 000 X 60 000) / 110 000 = 54 000€. C’est donc ce montant qui sera soumis au quotient.
Étape 3 : Calcul de l’impôt ordinaire (hors revenu exceptionnel)
- Salaire net imposable : 45 000€
- IR (hors revenu exceptionnel) : 7 506€ (= impôt 1)
Étape 4 : Calcul de l’impôt ordinaire + ¼ du revenu exceptionnel
- Revenu net ordinaire imposable : 45 000€
- ¼ du revenu net exceptionnel soumis au quotient : 13 500€
- Total imposable : 58 500€
- IR sur ce total : 11 556€ (= impôt 2)
Étape 5 : Multiplication du résultat obtenu
Il s’agit de multiplier par 4 la différence entre l’impôt 2 et l’impôt 1, ce résultat donne le montant de l’impôt supplémentaire correspondant au 1/4 du revenu exceptionnel. 4 X (11 556 – 7 506) = 16 200 (= impôt 3)
Étape 6 : Addition de l’IR ordinaire + l’IR sur le revenu exceptionnel
Impôt 1 + Impôt 3 = impôt total (revenu ordinaire + exceptionnel).
Par conséquent, Madame X doit un impôt total de 23 706€ (7 506 + 16 200) avant décote, réductions et crédits d’impôts.
En l’absence du système du quotient, elle aurait été redevable d’un impôt de 26 509€.
Le système du quotient a ainsi permis une économie d’impôt sur le revenu de 2 803€.