Les présents d’usage désignent les habituels cadeaux et étrennes réalisés par tradition. Juridiquement, il s’agit des « présents n’excédant pas une certaine valeur, qui sont faits à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels, et pour lesquels il est de tradition, d’usage d’offrir quelque chose ».
Les enjeux relatifs aux présents d'usage
Ces présents d’usage ont l’avantage de ne pas être des dons ou donations, ils ne sont donc pas assujettis aux droits de donation et ne sont pas rapportés à la succession. L’administration fiscale est donc très vigilante sur les cadeaux effectués, leur fréquence, leur taille relativement à celle du patrimoine… De la même façon, certains héritiers pourraient s’émouvoir de cadeaux faits à d’autres membres de la famille, sans qu’il en soit tenu compte dans la succession… Déterminer ce qui relève de la donation, taxable et rapportable, ou du présent d’usage, qui échappe aux droits et au rapport, est donc une question cruciale.
Les risques liés aux présents d'usage
Puisque ces cadeaux échappent aux règles civiles des libéralités, elles ne profitent pas non plus des protections apportées par le cadre juridique des donations. En effet, il ne sera pas possible d’encadrer ces dons ou d’établir des charges ou conditions. Le présent d’usage est donné en pleine propriété, irrévocablement et cela même en cas d’ingratitude, ou de survenance d’enfant.
Exemple de cas :
Sacha Guitry en a fait lui-même les frais dans une jurisprudence devenue célèbre : après avoir obtenu un divorce aux torts exclusifs de Madame, il demande la restitution d’un bracelet de diamants qu’il lui avait donné à l’occasion de leur anniversaire de mariage, invoquant l’ingratitude de Madame pour annuler cette libéralité. Dans une décision de 1952, la Cour a estimé qu’il s’agissait d’un présent d’usage et non d’une donation… permettant à Madame de conserver le bracelet.
D’un point de vue fiscal, si le présent est finalement trop important, ou qu’il n’est pas possible de démontrer le caractère « traditionnel » de l’occasion, les droits de donation seront dus et le rappel fiscal au jour du décès sera applicable.
Malgré son attrait, le régime de faveur dont bénéficient les « présents d’usage » doit être manié avec mesure. Ces présents doivent être appréciés en amont, leur valeur doit être raisonnable au regard du patrimoine de celui qui donne, et il faut formaliser le contexte.