En l’honneur de l’ouverture du Salon International de l’Agriculture le 26/2/22, faisons un petit zoom sur le cadre fiscal des biens agricoles.
La détention de biens immobiliers ruraux est vue par certains comme une niche fiscale car ces biens peuvent bénéficier de régimes de faveur.
En matière d’IFI, les terrains agricoles ou ruraux loués avec un bail à long terme (18 ans minimum), des parts de Groupement Foncier Agricole (GFA) ou de Groupement Foncier Rural (GFR) bénéficient sous certaines conditions d’un abattement pour leur prise en compte dans l’IFI égal à :
- 75% jusqu’à 101 897 € ;
- 50% au-delà.
Par ailleurs, la transmission par donation ou succession de ces biens bénéficient d’un abattement de 75% de leur valeur jusqu’à 300 K€, et de 50% au-delà.
Certes, ces dispositions sont assorties de conditions à respecter, notamment sur les baux et les conditions de l’exploitation, mais l’avantage est important ! Cela permet par exemple de transmettre 127 K€ en donation en pleine propriété à chacun de ses petits enfants sans droits en optimisant le seul abattement de 31 865€ !