D’après l’INSEE, près de 10% des familles françaises sont des « familles recomposées ». Lorsque l’on décide de se préoccuper de la protection de chacun (conjoint et enfants), les intérêts des différentes parties prenantes sont parfois divergents et déterminer la solution idéale n’est pas une chose aisée.
Le mécanisme de la transmission dans les familles recomposées
La protection « par défaut » du partenaire de vie
Elle est au mieux faible, mais souvent nulle. En cas de concubinage ou de PACS : le survivant ne touchera rien en l’absence de testament. En cas de mariage : si le défunt a des enfants issus d’une union précédente, la part du conjoint survivant est de 25% en pleine propriété. Cela ne permet pas toujours de couvrir la valeur de la résidence principale…
La transmission aux héritiers du conjoint
Ce que le conjoint recueille en pleine propriété sera transmis à ses héritiers. Dans le cas d’un couple marié A et B : A décède, B recueille 25 % du patrimoine du défunt en pleine propriété. B choisit par exemple la résidence principale. Ce bien immobilier sera donc transmis au décès de B à ses héritiers, c’est-à-dire ses enfants, même si ce ne sont pas ceux de A… ou à ses héritiers s’il n’a pas d’enfants (neveux ? nièces ?)
La situation « de base » est donc rarement adaptée. La bonne nouvelle c’est qu’il y a un arsenal de choses possibles : legs graduels et résiduels pour transmettre d’abord au conjoint, tout en s’assurant que les biens reviennent ensuite à la famille, transmission de la quotité disponible qui peut être supérieure aux 25%, testament partage – même si sa mise en œuvre est contraignante-, adoption de l’enfant de son conjoint, utilisation de l’assurance-vie, aménagement du régime matrimonial…
La transmission lors de mésententes familiales
Si l’entente familiale n’est pas parfaite, il peut être pertinent de prévoir une explication des mesures prises pour éviter tout malentendu. Ce « testament moral » pourrait prendre la forme d’une lettre ou d’une vidéo à destination des membres de la famille qui détaille aux héritiers les objectifs à atteindre et les solutions choisies.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute question relative à la transmission de patrimoine dans une famille recomposée.