Mentions légales Cyrus Conseil

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société CYRUS CONSEIL, SAS au capital de 1.074.001,60 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 350 529 111 Siège social : 50, Bd Haussmann – 75009 Paris – Tel. : 01 53 93 23 23 Responsable de publication : Meyer AZOGUI, Président Responsables éditoriaux : Meyer AZOGUI, Emilie YANSAUD – contact@cyrusconseil.fr Numéro de TVA intracommunautaire : FR63350529111

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH – Société par actions simplifiées

Crédits

Le site a été conçu et développé par Cyrus Conseil (service communication).

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

Statuts réglementés de la société Cyrus Conseil

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001194 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) auprès de COURT’EASSURANCES, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 524 574 738 et à l’ORIAS sous le n° 11060086,
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) auprès de COURT’EA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 514 502 665 et à l’ORIAS sous le n° 13002286,
Etablissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels COURT’EA travaille : https://www.courtea.com/partners/bank

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

CYRUS CONSEIL fournit un service de conseil indépendant en crédit immobilier consistant en la prise en considération d’un nombre suffisamment important de contrats de crédits disponibles sur le marché. Sa fourniture ne donne lieu à aucune autre rémunération que celle versée par le client, ni aucune forme d’avantage économique. Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 029 864 délivrée par la CCI de Paris. Assurance RCP et Garantie financière, n°112.786.342, adhérent n°220669, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans cedex 9.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Cyrus Conseil entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution)

Organismes d’assurance : ACMN VIE, AEP, AGEAS, ALLIANZ, ABEILLE ASSURANCES, AXA THEMA, CALI, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GAN, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUXEMBOURG, MMA, LA MONDIALE EUROPARTNER, APICIL, SPIRICA, SURAVENIR, SWISS LIFE, WEALINS, ORADEA, LOMBARD INTERNATIONAL.

Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, NORTIA INVEST, GRESHAM BANQUE, BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, CA INDOSUEZ LUXEMBOURG, PICTET, ALPHEYS, MY MONEY BANQUE

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Cyrus Conseil détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Cyrus Conseil : Néant

Via ces établissements ou directement, Cyrus Conseil a accès :

à des sociétés de gestion, notamment : AEW, ALDERAN, AMPLEGEST, AMUNDI, CANDRIAM, CARMIGNAC GESTION, COMGEST, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURYALE, FIDELITY, INVESCO, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, LFDE, M&G, MIROVA, NAMI, NOVAXIA, OCTO AM, ODDO BHF, PERIAL, SOFIDY, VOISIN
à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING, MORGAN STANLEY, NATIXIS , GOLDMAN SACHS, CITI

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : ETERNAM (société-sœur), BRIDGEPOINT (Bridgepoint Développement Capital), ALTIXIA REIM (société-sœur), OCTO AM (société-sœur), AMPLEGEST (société-sœur), CYRUS GROUPE (société mère).

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), CYRUS CONSEIL pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :

une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,
pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5,40% et 8% du montant investi,
pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
pour les FPCI et autres FIA, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 5% du montant investi
une commission « up front » comprise entre 0,10% et 2% par an du montant investi pour les produits structurés sur la durée de vie maximale de l’investissement,
une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 100%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,
une partie des droits de garde (60%),
une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,
et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Cyrus Conseil peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, Cyrus Conseil communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.

Cyrus Conseil a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2024.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Cyrus Conseil a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS ou par mail à l’adresse : service.juridique@cyrusconseil.fr. Cyrus Conseil s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par CYRUS CONSEIL ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris
cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/

Informations sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers en particulier leur classification SFDR (article 6, 8 ou 9 (critères ESG)) et, le cas échéant, leur taux d’alignement à la taxonomie (critères environnementaux).

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Cyrus Conseil s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Signalement d'une alerte professionnelle

En respect de l’Article 6 et de l’Article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II », de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte dite « Waserman » et de la Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne, le code de conduite de la société peut vous être transmis sur simple demande aux fins du dépôt de tout signalement d’une alerte professionnelle.

Pour ce faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse suivante : signalement@cyrusconseil.fr.

Dans le cadre du dépôt d’un signalement, vous êtes informés que CYRUS CONSEIL est amené à traiter des données personnelles vous concernant aux strictes fins de (i) recueillir votre signalement, (ii) l’analyser et le traiter et (iii) donner toutes suites adéquates à ladite alerte, y compris la mise en œuvre de procédures judiciaires, le cas échéant.

Ces données personnelles sont traitées par CYRUS CONSEIL, conformément à l’article 6-1-c) du RGPD, c’est à dire aux fins de lui permettre de respecter les obligations légales lui incombant.

Ces données personnelles seront uniquement accessibles aux personnels internes de CYRUS CONSEIL ayant en charge la gestion du dispositif d’alerte. Elles pourront également être transmises :

Sous réserve de votre accord, à toutes autorités compétentes, eu égard à la situation concernée : AMF (Autorité des marchés financiers), ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), etc. ;
Lorsque CYRUS CONSEIL doit dénoncer les faits recueillis à l’autorité judiciaire, les éléments de nature à vous identifier peuvent être communiqués à l’autorité judiciaire sans votre accord. Dans ce cas, vous serez informé de cette communication, à moins qu’une telle information ne soit de nature à compromettre la procédure judiciaire.

Les données transmises par vos soins feront également l’objet d’un traitement par les sous-traitants de CYRUS CONSEIL, agissant uniquement au nom et pour le compte de CYRUS CONSEIL et ne pouvant traiter ces données que sur instruction de CYRUS CONSEIL. Ces sous-traitants sont notamment des éditeurs de logiciels SaaS, des hébergeurs et archiveurs de données et des prestataires spécialisés.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de lancer d’alerte, CYRUS CONSEIL est amené à conserver les données traitées pour les durées suivantes :

Après la prise de la décision définitive sur les suites à réserver à l’alerte, les données relatives à l’alerte et à son traitement sont conservées en archivage intermédiaire pendant 5 années ;
Par exception à ce qui précède, lorsqu’une procédure disciplinaire ou contentieuse est engagée à l’encontre d’une personne mise en cause ou à votre encontre en cas alerte(s) abusive(s), les données peuvent être conservées pour des durées plus longues par CYRUS CONSEIL, à savoir jusqu’au terme de la procédure ou de la prescription des recours à l’encontre de la décision intervenue.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous êtes par ailleurs informés que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS

Vous reconnaissez lors de l’envoi du signalement par vos soins, avoir pris connaissance dans son intégralité des éléments figurant sur la présente page.

Utilisation du courrier électronique, courriel

CYRUS CONSEIL pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société CYRUS CONSEIL, soit de clients qui auront autorisé la société CYRUS CONSEIL à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société CYRUS CONSEIL, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Fonctionnement et utilisation du Site

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– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société CYRUS CONSEIL pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

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