L’ensemble des régimes de retraite prévoient une pension de réversion.
Et dans les faits, beaucoup de couples comptent sur cette réversion pour assurer le train de vie du survivant. Et pourtant : la réversion n’est pas valable à vie, son versement est soumis à certaines conditions dont le non-respect … peut entraîner sa privation !
Pour un bénéficiaire sur quatre il s’agit de la seule pension de retraire perçue, sa disparition peut donc avoir de lourdes conséquences.
L’augmentation des revenus
Pour bénéficier d’une réversion du régime de base, les revenus annuels bruts du survivant doivent être inférieurs à un plafond. Ce plafond est pour 2022, à 21 985,60 € (1 832,13 € par mois) pour une personne seule et 35 176,96 € (2 931,41 € par mois) pour un couple (en concubinage, pacsé ou marié), soit 2080 fois le smic.
Le régime de complémentaire des indépendants prévoit un plafond différent. Pour l’année 2022, les revenus annuels bruts du conjoint bénéficiaire ne peuvent excéder 82 272,00 € (6 856,00 € par mois) pour qu’il ait droit à la totalité de sa pension de réversion.
La pension de réversion pourra être réduite voire supprimée si les revenus excèdent ces plafonds.
Les revenus pris en compte sont les suivants :
- Les revenus professionnels (salariés et non-salariés) après abattement de 30% lorsque le conjoint survivant a 55 ans ou plus,
- Les allocations et revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, pensions de retraite de base, complémentaires et de certains régimes spéciaux),
- Les pensions de réversion des régimes spéciaux (RATP, SNCF, Industries électriques et gazières, et avocats),
- Les revenus mobiliers détenus en propre par le conjoint survivant,
- Les revenus de biens immobiliers. Chaque bien immobilier est considéré comme procurant un revenu fictif de 3% de sa valeur vénale (hors résidence principale),
- Les avantages en nature, évalués forfaitairement.
Les autres retraites complémentaires (donc à l’exception du régime des indépendants), le régime de la fonction publique et le régime des avocats ne prévoient pas de condition de ressources.
Actifs destinés au train de vie
Ensuite, les actifs destinés au train de vie. Il s’agit dans cette catégorie des investissements principalement financiers et immobiliers permettant de maintenir son niveau de vie, pour toute la durée de son existence. Un des points clés sera la régularité des revenus, leur fiabilité. Il sera donc crucial d’opérer une réelle diversification des classes et sous-classes d’actifs. On peut envisager une transmission intelligente, sur-mesure, de cette poche, à condition de garder le contrôle et la jouissance des biens ou des revenus associés.
Refaire sa vie : aux dépens de la pension de réversion ?
Une personne divorcée peut bénéficier de la pension de réversion au décès de son ex-conjoint. Ainsi se remettre en couple n’entraîne pas automatiquement la perte de la pension de réversion tant qu’il n’y a pas de remariage.
Le fait de vivre en concubinage ou de se pacser avec une autre personne ne fait par perdre le bénéfice de la pension de réversion. Dans cette situation, il convient malgré tout de faire attention au plafond de revenus évoqué ci-dessus pour éviter la privation.
Dans le régime de retraite complémentaire, le remariage en revanche provoque la perte des droits à la pension de réversion ; ce n’est pas le cas dans le régime de base.
Certains régimes appliquent des règles spécifiques :
- Pour les régimes de la fonction publique et des avocats, le remariage entraîne la perte de la pension de réversion dans les deux régimes, de base et complémentaire.
- Pour les régimes des indépendants, des pharmaciens et des agents généraux d’assurance en revanche, le remariage n’est pas une cause de suppression de la pension de réversion.
Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre son conjoint et ses ex-conjoints éligibles au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la période totale durant laquelle il a été marié.
Le bénéficiaire de la pension de réversion doit informer les caisses de tout changement dans sa situation personnelle (évolution de ses revenus, remariage, etc.). A défaut les sommes versées en trop-perçu pourraient lui être réclamées.