Problématique : Des grands-parents en mauvais termes avec leur enfant souhaiteraient tout de même donner à leur petit-enfant mineur. Est-il possible de gratifier ses petits-enfants mineurs sans en informer les parents ? Est-il possible d’éviter que le bien donné soit géré par les parents ? Comment s’assurer que le bien soit conservé par le petit-enfant jusqu’à sa majorité ?
Est-il possible de donner à un mineur sans en informer les parents ?
En principe, l’acceptation de la donation faite à un enfant mineur est effectuée par l’un ou l’autre des parents si la donation est consentie par un tiers, ou par le second parent si la donation est consentie par l’un des parents.
Il est toutefois possible de faire accepter une donation pour un mineur par un grand-parent, sauf dans le cas d’une donation avec charge.
Mais elle ne peut pas être acceptée par le donateur lui-même (opposition d’intérêts).
Ainsi :
- Si le grand-père souhaite donner un bien à son petit-enfant, sa grand-mère pourra accepter la donation pour le compte de son petit-enfant.
- Par ailleurs, si un de ses oncles et tantes souhaite également effectuer une donation au mineur, elle pourra être acceptée par l’un de ses grands-parents.
Est-il possible d’éviter que le bien donné soit géré par les parents ?
En principe, l’administration légale est exercée par les parents. Cependant ce droit des parents peut être supprimé sur les biens donnés.
- Le donateur peut choisir de confier la gestion du bien donné à un tiers administrateur.
- Ce tiers doit être désigné dans l’acte de donation.
- Les pouvoirs de ce tiers sont déterminés dans l’acte (il peut avoir la possibilité de vendre le bien par exemple et de le remployer dans un autre actif).
Il semble qu’il soit possible pour le donateur (s’il ne s’agit pas du parent) de se désigner lui-même comme tiers administrateur. Il s’agit de la position majoritaire de la doctrine et de la pratique notariale.
Comment s’assurer que le bien soit conservé par le petit-enfant jusqu’à sa majorité ?
Il conviendra d’insérer une clause d’inaliénabilité dans l’acte de donation :
- Permet d’empêcher la cession du bien reçu.
- Conditions de validité : clause temporaire et justifiée par un intérêt légitime et sérieux.