Bonjour et bienvenue dans ce nouveau podcast du PEP consacré à la fiducie, véritable outil de gestion de patrimoine, qui pourrait gagner du terrain de manière significative dans les prochaines années et concurrencer les sociétés patrimoniales « classiques ».
Souvent assimilée au trust anglo-saxon – la fiducie est une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, droits ou sûretés, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant au sein d’un patrimoine d’affectation séparé de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé ou au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
La fiducie dissocie donc la propriété d’un bien en deux parties :
- Une propriété juridique (au profit du fiduciaire) ;
- Et une propriété économique (au profit du constituant et/ou bénéficiaire).
Elle ne peut être utilisée qu’à des fins de sûreté – offrant ainsi une garantie, ou à des fins de gestion.
La fiducie-sûreté permet à un bénéficiaire (le créancier) d’obtenir le transfert d’actifs en fiducie en garantie du paiement d’une créance. Le bénéficiaire a l’exclusivité sur la valeur des actifs transférés en cas de défaut du débiteur (le constituant).
Les caractéristiques de cette « reine des sûretés », en font un outil opérationnel très efficace, plus simple, plus souple et plus rapide à mettre en œuvre que des procédures telles que les saisies ou les liquidations judiciaires.
On peut citer comme exemple assez original la possibilité pour de jeunes sociétés (telles que des start-up) de mettre en fiducie le patrimoine immatériel puisque les actionnaires peuvent lever des fonds en mettant en fiducie-sûreté leurs brevets.
Ces fiducies sûretés permettent également dans certains cas de mettre en place une sorte d’hypothèque rechargeable pour réaliser des opérations patrimoniales.
La fiducie-gestion opère, quant à elle, un transfert temporaire de la propriété d’un ou plusieurs biens déterminés au profit du fiduciaire qui en devient le seul et unique propriétaire, le propriétaire initial prenant la place de constituant et bénéficiaire de la Fiducie.
Pour le constituant-bénéficiaire, la fiducie-gestion présente plusieurs intérêts :
- Tout type d’actif détenu en pleine propriété peut faire l’objet d’une fiducie, le bien transféré au fiduciaire devient insaisissable par les créanciers du propriétaire initial ; c’est un contrat qui bénéficie d’une grande liberté permettant une adaptation sur mesure aux besoins du constituant. La durée du contrat Fiducie ne peut excéder 99 ans et le fiduciaire est nécessairement un professionnel ;
- Au terme de l’opération, le constituant récupère la gestion de son bien. En cas de décès du propriétaire initial avant le terme, le patrimoine fiduciaire tombe de plein droit dans sa succession ;
- Pour l’administration fiscale, le bien objet de la fiducie reste dans le patrimoine du constituant. Par conséquent, le propriétaire initial reste soumis à l’ensemble des impôts et taxes (IFI, IR, taxes foncières…).
Alternative au mandat de protection future, la fiducie-gestion permet à une personne majeure capable de mettre en place, dès à présent, une organisation protectrice pour le cas où elle ne pourrait plus assurer de manière autonome la gestion de son patrimoine, les raisons de la perte d’autonomie étant de plus en plus fréquentes avec l’allongement de l’espérance de vie et le besoin d’une réelle organisation augmentant avec la complexité des actifs à gérer.
La fiducie est également une alternative au mandat à effet posthume. Elle permet aux parents d’enfants destinés à recevoir des biens dont la gestion pourrait être délicate de les préserver contre tout risque d’incapacité, de mauvaise gestion ou de dilapidation jusqu’à l’issue du contrat.
Il est à noter que la fiducie ne peut être le véhicule d’une donation au profit du bénéficiaire sous peine de nullité, mais peut en être l’objet. Ainsi, le constituant, futur donateur, pourra organiser la fiducie selon ses propres volontés ; la fiducie pourra continuer après le décès du constituant si elle a été prévue pour une durée fixe et être irrévocable ; et on ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire éventuelle des héritiers car le patrimoine du futur défunt est transmis déjà « grevé» de la fiducie.
Le bien sera alors donné avec la charge pour le donataire de le transférer à une fiducie dont les contours auront été préalablement déterminés dans l’acte.
L’objectif de ce type de donation est de protéger le donataire qui ne serait pas apte à gérer le bien qu’il aura reçu, notamment en cas de prodigalité. Toutefois, cette solution ne peut être envisagée que pour un donataire majeur.
Nous observons donc qu’à l’heure où nous invitons nos clients à sortir de leur zone de confort en repensant la structuration de leur patrimoine, poussés par un environnement économique mouvant, il est également indispensable de ne pas négliger les outils juridiques innovants leur offrant des solutions inédites et sur-mesure.
Merci pour votre écoute et à bientôt pour un prochain Podcast !