Lors de la perte d’un proche, la famille se trouve parfois désemparée face aux formalités à accomplir. Après avoir déclaré le décès en mairie grâce au certificat de décès établi par un médecin, le premier réflexe doit être d’informer les tiers, notamment l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, les banques, les prestataires de services et le centre des impôts… en leur transmettant une copie de l’acte de décès.
La banque gèle alors les avoirs du défunt, à l’exception des frais d’obsèques qu’elle règle si le solde du compte le permet, sur présentation de la facture, sauf si le défunt avait souscrit un contrat spécifique pour que tout soit réglé d’avance.
En parallèle, la famille doit contacter le notaire du défunt pour prendre un rendez-vous d’ouverture de succession, au cours duquel elle lui fournit notamment les éléments suivants :
- le certificat de décès,
- une photocopie du livret de famille et un extrait d'acte de naissance,
- les établissements auprès desquels le défunt avait des contrats (caisses de retraite, organismes sociaux, centre des impôts, établissements auprès desquels le défunt avait des abonnements etc),
- les relevés de comptes des divers organismes bancaires,
- s'il y a lieu les originaux des contrats d'assurance vie / de capitalisation,
- les différents titres de propriété du défunt.
Le notaire procède ensuite à une demande d’arrêté comptable des comptes / contrats en capital et intérêts à la date du décès.
Il consulte par ailleurs les fichiers FICOBA et FICOVIE afin de vérifier qu’aucun compte bancaire et contrat d’assurance-vie appartenant au défunt n’a été omis. Cela permet d’éviter que des actifs dont les proches n’avaient pas connaissance se trouvent en déshérence.
Le notaire interroge également le fichier central de dispositions de dernières volontés, afin de vérifier si le défunt avait rédigé un testament et, le cas échéant, se procurer ledit document.
Il dresse en outre dans les semaines qui suivent :
- un acte de notoriété, indiquant quels sont les héritiers et/ou légataires laissés par le défunt et, en conséquence, la répartition théorique de son patrimoine.
- une (des) attestation(s) de propriété si le défunt possédait des immeubles ou des parts sociales. Cet acte fait office de titre de propriété pour les héritiers et leur permettra ainsi, le cas échéant, de disposer des biens.
Le dossier se termine classiquement par le dépôt d’une déclaration de succession et le paiement des droits afférents. Ce délai est de six mois si le défunt est décédé en France métropolitaine, de douze mois dans les autres cas. En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois de retard est dû. Attention ! au-delà du 7ème mois de retard, une majoration de 10% du montant des droits dus, déduction faite des éventuels acomptes versés.
Vos conseillers habituels et votre Consultant Patrimonial peuvent vous accompagner dans la réalisation de ces formalités et vous expliquer l’impact des options et décisions que vous serez amené à prendre tout au long de la procédure.