Assurance prévoyance
Assurance décès : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui garantit le versement d’un capital et/ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.
Le capital ou la rente permettent aux bénéficiaires de surmonter les difficultés financières pouvant survenir en cas d’aléa.
Les contrats d’assurance décès individuels disposent également de garanties optionnelles contre les risques d’invalidité ou d’incapacité. Ces garanties donnent lieu au versement d’un complément de revenu permettant de protéger le souscripteur et ses ayants droits.
Pourquoi souscrire une assurance en cas de décès ?
Il existe trois types d’assurance décès :
- L’assurance décès individuelle permet de protéger sa famille.
- L’assurance homme clé pour assurer la pérennité de votre société en cas de disparition d’une personne clé de votre entreprise.
- L’assurance croisée associés permet de garder le contrôle de votre société en cas de disparition d’un de vos associés.
1- L'assurance individuelle
Anticiper une situation grave, c’est aussi envisager l’avenir plus sereinement et épargner des tracas à ses proches.
Le capital versé pourra être utilisé selon les besoins de protection des bénéficiaires :
- Financer les études des enfants avec le versement d’une rente éducation ;
- Garantir le train de vie du conjoint survivant ;
- Faciliter la transmission du patrimoine en permettant aux héritiers de financier les droits dus lors de la succession.
- Financer les droits dus lors de la succession.
Les contrats d’assurance décès individuels disposent également de garanties optionnelles contre les risques d’invalidité ou d’incapacité. Ces garanties donnent lieu au versement d’un complément de revenu permettant de protéger le souscripteur et ses ayants droits.
- COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE DÉCÈS ?
L’assuré détermine avec l’aide de son consultant patrimonial le montant du capital décès en fonction de ses besoins. En contrepartie, l’assuré s’acquitte du paiement des cotisations périodiques.
Le montant de ces cotisations dépend du montant du capital, des garanties et de la situation personnelle de l’assuré.
- Quelle est la fiscalité de l’assurance décès ?
Les droits de succession du capital décès : Le capital décès n’est pas soumis aux droits de succession.
Imposition des primes d’assurance décès : Pour les versements avant 70 ans : la dernière prime est taxée au taux de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI)
Pour les versements après 70 ans : Le cumul des primes versées est soumis aux droits de succession au-delà de 30 500 € (article 757 B du CGI)
Les primes de l’assurance décès sont entièrement exonérées d’imposition lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint du défunt ou son partenaire de PACS.
2- L’assurance homme clé
Un quart des entreprises font faillite la première année consécutivement à la perte d’un homme clé, et la moitié dans les 5 ans.
La survie d’une entreprise tient autant à l’appareil de production qu’à ses hommes.
L’Homme Clé joue un rôle économique déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
Il peut s’agir, par exemple, d’une personne qui, dans l’entreprise, possède ou maîtrise une science, une technique ou un art directement lié à l’objet social.
L’assurance homme clé servira à :
- Pallier la perte d’exploitation ou la diminution significative du chiffre d’affaires ;
- Assumer les charges fixes ou les engagements financiers ;
- Assurer un management de transition, recruter et former de nouveaux collaborateurs ;
- Sécuriser une opération de « capital investissement » (arrivée d’un fonds d’investissement au capital de l’entreprise).
- COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE HOMME CLÉ ?
Le dirigeant avec l’aide de son expert-comptable et consultant patrimonial, détermine le capital à garantir en fonction des besoins réels de l’entreprise.
La perte d’exploitation subie peut être estimée sur la base du résultat d’exploitation, la masse salariale, une partie du chiffre d’affaires.
Les capitaux sont versés à l’entreprise adhérente ou à un organisme désigné en tant que bénéficiaire acceptant.
C’est l’entreprise qui s’acquitte du paiement des cotisations périodiques.
Le montant de ces cotisations dépend du montant du capital, des garanties et de la situation personnelle de l’assuré.
- LA FISCALITE
Les cotisations : Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise au titre des charges d’exploitation
La prestation : Elle est versée à l’entreprise.
Le capital décès versé est imposable au titre d’un profit exceptionnel qui peut être étalé en parts égales sur 5 ans (4 ans + l’année en cours).
3- L’assurance croisée associés
Elle permet de protéger la valeur du patrimoine professionnel en cas de décès ou d’invalidité permanente d’un des associés.
Ainsi les associés survivants :
- Disposent de liquidités afin de financer les parts sociales du défunt,
- Restent maître de leur destinée,
Le pacte d’associé de l’entreprise est ainsi préservé, et la valeur de la société consolidée.
- COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE CROISÉE ASSOCIÉS
Le dirigeant avec l’aide de son expert-comptable détermine la valeur de l’entreprise
Le montant de ces cotisations dépend du montant du capital, des garanties et de la situation personnelle de l’assuré.
- LA FISCALITE
Les cotisations : Elles ne sont pas déductibles
Les Prestations : L’assiette taxable repose sur les cotisations versées et non sur le capital versé aux bénéficiaires en cas de sinistre.
Elle est versée par l’assureur au bénéficiaire
En cas de décès avant les 70 ans de l’assuré, seule la dernière cotisation annuelle versée l’année précédant le décès est soumise à l’art. 990 I du CGI (après abattement de 152 500 € par bénéficiaire)
En cas de décès après les 70 ans, seule la somme des cotisations versée après les 70 ans de l’assuré est soumise à l’art. 757 B du CGI (après abattement de 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaires).
Pour aller plus loin
Prévoir la gouvernance grâce aux statuts
Le fonctionnement d’une société dépend de la personne qui la dirige et il peut être