Fiscalité personnelle
Les cadres dirigeants sont en général dans une forme de résignation face à l’impôt sur le revenu. Ils ne maîtrisent pas leur rémunération, ils ne peuvent pas arbitrer entre plusieurs catégories de revenus, et en général ils ne sont pas décideurs sur les opérations impactant leurs titres dans l’entreprise. En effet les principaux actionnaires décident cessions ou d’un nouveau LBO, et les cadres dirigeants doivent vendre, apporter ou réinvestir en subissant la fiscalité qui en découle.
L'apport-cession
En 2020, environ 60 000 entreprises (dont 10 000 PME de plus de 10 salariés) ont changé de propriétaire…
Le Pacte Dutreil
Toute transmission de titres d’entreprise, par donation ou succession, entraîne l’exigibilité de prélèvements fiscaux (droits de mutation)…
Du côté de la défiscalisation, nous sommes à l’ère du plafonnement global des niches fiscales et il n’existe pas de stratégie radicale sécurisée qui viendrait diminuer significativement l’impôt sur le revenu. Il n’existe donc pas de martingale, il y a toutefois des solutions pour limiter la hausse de son taux moyen d’imposition et, peut-être même, diminuer sa fiscalité.
Être l’architecte de ses investissements
Pour un contribuable taxé dans les tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu, il est crucial d’organiser son patrimoine personnel afin de ne pas subir des revenus complémentaires qui seraient lourdement fiscalisés.